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RÉSUMÉ
Tout étranger souhaitant entrer ou séjourner sur le territoire français doit disposer d'un titre l'y autorisant.
Pour les séjours de courte durée, seul un visa est exigé. Par exemple le visa touristique.
Pour les séjours de longue durée, l'étranger doit disposer d'un visa de long séjour pour son entrée et doit ensuite solliciter un titre de séjour (s'il est majeur).
Les participants mineurs aux échanges LTEP, doivent demander ou devraient venir avec un visa de type D MULTiple "mineur scolarisé" Schengen
Pour le cas où l'inbound voit son anniversaire de majorité (18 ans) intervenir durant son séjour, et s'il est en possession d'un visa de mineur scolarisé :
- Dans le doute, il convient de prendre ses précautions en se référant aux textes officiels.
- Tenter la démarche de sollicitation d'un Titre de Séjour dans les 2 mois qui suivent l'anniversaire des 18 ans d'un inbound, ET demander un justificatif de cette sollicitation.
- Si la Préfecture ne veut pas enregistrer la démarche, lui demander un écrit et aviser le DYEC et le CRJ.
Il est rappelé qu'en l'absence d'un visa VLS-TS pour un participant devenu majeur durant son séjour en France, l'entrée sur le territoire Français peut lui être interdite en cas de déplacement hors de France pour vacances avec sa famille ou lors d'un bus-trip. Attention aux résidents en zone frontalière.
Additif au 12 octobre 2023 : Existence du visa MULT E3-VLST "Mineur Scolarisé"
Ce visa permet
- de séjourner en France pour une durée de 4 à 12 mois pour y faire des études,
- de voyager librement dans tous les pays de l'espace Schengen,
- de bénéficier de la sécurité sociale (pour les étudiants inscrits en établissement d'enseignement supérieur).
Ce visa n'a pas besoin d'être validé en Préfecture.
Source : https://www.campusfrance.org/fr/le-visa-long-sejour-temporaire-ou-vls-t
Note interne : Les visas doivent être impérativement stockés dans le fichier de l'inbound sur YEAH.
Ils peuvent l'être avant leur arrivée sur le territoire, et en tous cas au plus tard durant le premier mois de leur présence en France
A) Le principe
Textes officiels sur les visas (Direction Générale des Étrangers en France, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer)
- Le visa de long séjour valant titre de séjour (séjour compris entre 3 mois et un an), dit VLS/TS
Ce visa a été institué pour certaines catégories d’étrangers
les étudiants : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
Le visa de long séjour est délivré pour un séjour supérieur à 3 mois en France. Son obtention est obligatoire pour déposer une demande de carte de séjour temporaire ou de carte de séjour pluriannuelle sauf exceptions prévues par la loi ou les engagements internationaux conclus par la France. Les étrangers dispensés du visa de long séjour sont les ressortissants de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE) et les Suisses. Article L.211-2-1 du CESEDA.
- Le visa VLS-TS
Le visa VLS/TS dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour. Le titulaire doit valider son visa dans les deux mois suivant l’arrivée en France en ligne via un télé-service. Si son titulaire souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, il doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS/TS (ne s’applique pas aux stagiaires « ICT »)
Visa de long séjour, crée en 2009, d’une durée de validité maximale d’un an qui dispense son titulaire de solliciter une carte de séjour durant sa première année de présence en France. Les étrangers concernés par cette mesure de simplification sont ceux bénéficiant du statut de «visiteur», «étudiant», «salarié», «conjoint de français», « stagiaire », « bénéficiaire du regroupement familial » ou «travailleur temporaire» (art. R. 311-3 CESEDA). Pour produire les effets d’une carte de séjour, ce visa doit être validé après l’arrivée en France. Par mesure de simplification et de modernisation, depuis le 18 février 2019, cette validation est effectuée en utilisant un téléservice et non plus dans les locaux de l’OFII.
- Le visa pour scolariser un mineur en France
Ce visa d’une durée de 11 mois maximum a été institué au bénéfice des mineurs étrangers autorisés à être scolarisés en France et dont les parents résident à l’étranger. Il ne conduit pas à la délivrance d’une carte de séjour puisque les mineurs en sont exemptés.
- Le titre de séjour
Document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
A1) Étrangers
Conditions d’entrée et de circulation dans l’Espace Schengen ( + liste des pays membres de l’Espace Schengen):
A2) Cas particuliers
Certains participants étrangers peuvent se présenter avec 2 passeports valides: l’un d’un pays étranger, et l’autre d’un pays de l’Espace Schengen.
Si tel est le cas, ils n’ont pas besoin de faire de demande de visa.
ATTENTION /
- il peut y avoir une date de validité sur le passeport du pays de l'Espace Schengen, ce qui nécessitera leur déplacement dans ce pays pour faire re-valider le document.
Il est alors préférable qu'ils fassent une demande de visa préalable, à partir de leur passeport étranger.
- dans le cadre de l’échange, leur adresse qu’ils indiqueront reste celle du pays d’origine, en particulier pour l’assurance.
En effet, en cas de rapatriement, c’est bien leur pays d’origine qui doit être pris en compte.
B) Les visas
B1) Mineurs
Ils se voient attribuer un visa de type D long séjour pour "mineur scolarisé".
Sa durée partira en principe de la date d'attribution du visa, ou de leur départ du pays, et s'arrêtera après la fin de l'année scolaire.
Une durée de validité jusqu'à 11 mois est possible, mais pas impérative.
Il peut néanmoins y avoir des variantes qu'il convient de détecter et pour lesquels il faudra adapter le programme ou les démarches.
B2) Majeurs
Ils se voient attribuer un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) de type "étudiant".
Ce titre a une validité de 4 mois à 12 mois.
Il donne le droit de voyager librement au sein de l'Espace Schengen
B3) Mentions sur le visa
- Type de visa : A, B, C, D
- Nombre d'entrées : MULT, 1, 2
- Remarques :
Visa de transit aéroportuaire, pour les participants en provenance de certains pays (Bolivie, Inde, Philippines, Russie, Turquie, ...).
https://www.france-visas.gouv.fr/visa-de-transit-aeroportuaire
Détail des mentions (PDF officiel du 15/02/2007)
- Cas du VLST (voir en cartouche résumé plus haut) ou https://www.campusfrance.org/fr/le-visa-long-sejour-temporaire-ou-vls-t
B4) Mineurs devenant majeurs durant l’échange
B.4.1.) Officiel
Les textes précisent
"Le visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant", abrégé en VLS-TS "étudiant", permet de séjourner en France de quatre mois à un an afin d'y suivre des études supérieures. Il donne le droit de voyager librement dans tous les pays de l'espace Schengen."
B.4.2.) Confirmation
Le 13 septembre 2023, réponse de l'adjoint au Chef de Bureau de la DGEF / DIMM / SDV / BIDCR au président du CRJ :
"Je vous confirme que les jeunes devront solliciter, le cas échéant, une carte de séjour dans les 2 mois suivant l'acquisition de leur majorité. Cela signifie que les jeunes qui auront 18 ans au début de leur séjour devront le faire impérativement. Pour ceux qui auront 18 ans en fin de séjour et qui quitteront la France avant d'avoir 18 ans et deux mois, ce ne sera pas nécessaire."
B.4.3.) Futur
Il est envisagé de faire procéder aux sollicitations de VLS-TS par une procédure en ligne (éventuellement courant 2024, la démarche est néanmoins déjà apparente sur le site).
Pour l'instant, il est possible de faire valider un VLS-TS qui aurait été sollicité depuis l'étranger, avant le départ, par une procédure en ligne (et paiement d'une taxe)
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Démarche en ligne)
B.4.4.) Variantes
Les réponses peuvent être très variables d'une Préfecture à l'autre.
Par exemple, la Préfecture du Haut-Rhin (adjointe Administrative au bureau de l'admission au séjour) écrivait le 11 août 2023 :
"...au sujet de ces jeunes mineurs venus en France avec un visa de long séjour "mineur scolarisé" dans le cadre d'un échange, j'ai consulté ma hiérarchie. Je vous informe qu'il n'est pas nécessaire d'entreprendre des démarches auprès de la Préfecture, leur visa de long séjour couvrant la période de leur présence sur le territoire"
Ceci va à l'encontre des documents et textes officiels, à la nuance près que la préposée parle de "présence sur le territoire" et non de "libre circulation dans l'Espace Schengen".
mis à jour le 13 Octobre 2023